Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1109 - 172ème (2014-2015) -

Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2014 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29969/309 du Grand-Morillon, situé entre la route de Ferney et l'allée David-Morse, sur la commune de Genève / Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières