Projet de délibération - PRD-111 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 27 octobre 2015 de Mme et M. Natacha Buffet-Desfayes et Eric Bertinat: «Mettons fin à l'irresponsabilité juridique de l'Usine».
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Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat. |