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Détail de l'objet
Publication : 27.10.2015
PRD-111 (173e)
Mettons fin à l'irresponsabilité juridique de l'Usine
Projet de délibération - PRD-111 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 27 octobre 2015 de Mme et M. Natacha Buffet-Desfayes et Eric Bertinat: «Mettons fin à l'irresponsabilité juridique de l'Usine».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-111_signée.pdf (PDF - 28 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-111_signé.pdf (PDF - 91 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée en troisième débat. | |
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