Proposition CA au CM - PR-1111 - 172ème (2014-2015) -
Proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2014, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 28599-249, rue du Jura/rue Jean-Gutenberg.
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Séance du 18 mars 2015 20 h 35 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 20 janvier 2015 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |