Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1115 - 172ème (2014-2015) - Champel

Proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2015 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3261, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 990 m2, sise chemin de la Petite-Boissière 22, avec dépendances N° 1104 (quote-part inconnue), N° 1125 (pour 1/10) et N° 1127 (pour 1/3), par M. Alain Pierre aux époux M. Alexandre Mouratov et Mme Irina Androussenko, pour le prix de 3 200 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Télécharger l'objet PR-1115.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1115_signée.pdf (PDF - 81 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1115_signé.pdf (PDF - 104 Ko )

Inscriptions en séances plénières