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Détail de l'objet
Publication : 20.05.2008
R-112 (165e)
Pour le respect des plans localisés de quartier en force
Résolution - R-112 - 165ème (2007-2008) -
Résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».
Télécharger l'objet R 112 165 Objet 1 (PDF - 10.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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