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Détail de l'objet
Publication : 28.10.2015
PRD-112 (173e)
Débat accéléré: droit des auteurs d'amendements à les présenter
Projet de délibération - PRD-112 - 173ème (2015-2016) -
Projet de délibération du 28 octobre 2015 de M. Pascal Holenweg: «Débat accéléré: droit des auteurs d'amendements à les présenter».
Télécharger l'objet PRD-112.pdf (PDF - 5.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 | Projet de délibération retiré par son auteur. | |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Annoncé. | |
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