Proposition CA au CM - PR-1122 - 172ème (2014-2015) -
Proposition du 10 mars 2015 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.
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Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Délibération amendée acceptée. | Rapport |
Séance du 28 avril 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |