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Publication : 13.05.2015

PR-1125 (172e)

Réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement

Proposition CA au CM - PR-1125 - 172ème (2014-2015) -

Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 8 367 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 016 000 francs et la récupération de la TVA de 510 000 francs, soit un montant net de 6 841 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération acceptée. Rapport
Séance du 22 juin 2015 17 h 00 Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

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