Proposition CA au CM - PR-1129 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 24 juin 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 6 918 200 francs et net de 5 686 000 francs, recettes déduites, soit: Un crédit brut de 5 980 700 francs, dont à déduire le produit de la taxe d'équipement de 1 000 000 de francs, soit un montant net de 4 980 700 francs destiné au réaménagement du chemin du Velours, Un crédit brut de 937 500 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 180 000 francs et la récupération de la TVA de 52 000 francs, soit un montant net de 705 500 francs, destiné aux travaux d'assainissement du chemin du Velours.
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Séance du 14 mars 2016 17 h 00 | Délibération I amendée par la commission acceptée en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 15 septembre 2015 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |