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Publication : 14.09.2010

PA-113 (168e)

Fonctionnaires candidats à l'élection au CA

Projet d'arrêté - PA-113 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 14 septembre 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Odette Saez, Alexandra Rys, MM. Jacques Finet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Adrien Genecand et Mme Fabienne Aubry Conne: «Fonctionnaires candidats à l'élection au CA».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 2010 17 h 00 Urgence acceptée. Refusé.

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