Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1133 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).

Télécharger l'objet PR-1133.pdf (PDF - 555 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1133_signée.pdf (PDF - 32 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1133_signé.pdf (PDF - 79 Ko )

Inscriptions en séances plénières