Proposition CA au CM - PR-1137 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 861 400 francs, dont à déduire trois subventions du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant total de 365 000 francs, soit un montant net de 2 496 400 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.
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Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 7 octobre 2015 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |