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Publication : 24.06.2008

R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Résolution - R-114 - 166ème (2008-2009) -

Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2010 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 9 juin 2010 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 24 mars 2010 17 h 00	Résolution amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 17 février 2010 17 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2009 20 h 30	Résolution amendée et renvoyée à la commission des sports et de la sécurité.
Séance du 17 décembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 26 novembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Annoncée.