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Publication : 15.09.2010

PA-114 (168e)

Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public

Projet d'arrêté - PA-114 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 mars 2020 17 h 30 Délibération refusée. Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté.
Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reporté.
Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 Annoncé.

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