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Publication : 15.09.2010

PA-114 (168e)

Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public

Projet d'arrêté - PA-114 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 octobre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reporté.
Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reporté.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reporté.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reporté.
Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 Annoncé.

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