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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2022
IE-114 (180e)
Nuisances sonores, quels sont les chiffres
Interpellation écrite - IE-114 - 180ème (2022-2023) -
Interpellation écrite du 27 juin 2022 de MM. et Mme Maxime Provini, Kevin Schmid et Alia Meyer: «Nuisances sonores, quels sont les chiffres?»
Télécharger l'objet IE-114.pdf (PDF - 112 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2022 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2022 20 h 30 | Déposée. | |
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