Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1141 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit:  un crédit de 1 907 400 francs destiné à l'extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas,  un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières