Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1143 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2015 en vue de: - l'ouverture d'un crédit de 3 086 300 francs, destinés aux travaux d'assainissement des falaises de Saint-Jean, sur les parcelles de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 4720 et 4025, propriétés du domaine public communal, Nos 1897, 1299 et 1300, propriétés privées de la Ville de Genève, et Nos 1297, 1298, 1393 et 1394, propriétés privées, - la cession à titre gratuit de 2109 m2, partie des parcelles Nos 1393 et 1394, sises avenue du Devin-du-Village 29, propriétés de la Société du Promontoire A SA, au domaine privé de la Ville de Genève, afin de pérenniser l'usage public du sentier des Falaises, selon le dossier de mutation N° 13/2013 établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 18 mars 2013, - l'inscription d'une servitude de construction d'une galerie souterraine technique existante, en faveur des SIG, sur la parcelle N° 2309, propriété privée de la Ville de Genève, selon le plan de servitude établi par M. Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, le 17 avril 2013.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières