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Publication : 24.06.2014

M-1145 (172e)

Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS

Motion - M-1145 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mars 2019 20 h 30 Pris acte. Réponse
Séance du 17 mai 2018 17 h 00 Motion acceptée. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 octobre 2014 17 h 05 Renvoi à la commission des arts et de la culture.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40 Reportée.
Séance du 24 juin 2014 20 h 30 Annoncée.

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