Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Détail de l'objet
Publication : 8.03.2016

PRD-115 (173e)

Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution

Projet de délibération - PRD-115 - 173ème (2015-2016) -

Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 avril 2021 17 h 30 Délibération refusée. Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Reportés. Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :