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Détail de l'objet

Publication : 7.10.2014

M-1150 (172e)

Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît

Motion - M-1150 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 mai 2020 17 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportés.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reportée.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 octobre 2014 17 h 05	Urgence refusée.