Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1167 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2015 en vue d'une garantie de la Ville de Genève pour l'affiliation du personnel de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux à la Fondation CAP Prévoyance.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières