Proposition CA au CM - PR-1168 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2015 en vue de la modification d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 6971 et 6993 de Genève-Cité sises rue de la Confédération 6, 8 et 10, propriétés de la PPE Patac et de Crédit Suisse Fondation de placement, moyennant une compensation financière de 1 038 956 francs
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Séance du 23 novembre 2016 17 h 00 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2016 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |