Proposition CA au CM - PR-1169 - 173ème (2015-2016) -
Proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2016 en vue de l'octroi à la Fondation Armée du Salut Suisse d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N°126 de Genève/Plainpalais, située à l'angle rue des Deux-Ponts et rue des Plantaporrêts, appartenant à la Ville de Genève, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes destinés à des séjours de durée limitée.
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Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 8 mars 2016 20 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |