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Détail de l'objet
Publication : 28.09.2004
P-117 (162e)
Statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau
Pétition - P-117 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «En faveur de la conservation du statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau».
Télécharger l'objet P 117 162 Objet 1 (PDF - 238 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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