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Détail de l'objet
Publication : 28.11.2007
C-117 (165e)
Retrait de la proposition PR-309
Correspondance (CM) - C-117 - 165ème (2007-2008) -
Lettre du Conseil administratif demandant le retrait de la proposition PR-309 du 24 septembre 2003.
Télécharger l'objet C 117 165 Objet 1 (PDF - 172 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 novembre 2007 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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