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Détail de l'objet
Publication : 17.02.2009
R-117 (166e)
Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire: Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI
Résolution - R-117 - 166ème (2008-2009) -
Résolution du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Pierre Rumo et Grégoire Carasso: «Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI».
Télécharger l'objet R 117 166 Objet 1 (PDF - 10.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2009 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution refusée. | |
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