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Détail de l'objet
Publication : 18.02.2015
M-1172 (172e)
Du temps pour les commerçants et les restaurateurs
Motion - M-1172 - 172ème (2014-2015) -
Motion du 18 février 2015 de Mmes et M. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti et Rémy Burri: «Du temps pour les commerçants et les restaurateurs!»
Télécharger l'objet M-1172.pdf (PDF - 7.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 septembre 2015 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 23 juin 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Reportée. | |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 mars 2015 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 18 février 2015 20 h 30 | Annoncée. | |
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