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Publication : 18.03.2015

M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Motion - M-1176 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2017 17 h 00 Urgence refusée. Reporté. Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Annoncée.

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