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Publication : 18.03.2015

M-1176 (172e)

Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs

Motion - M-1176 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 juin 2020 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 décembre 2017 11 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 mars 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2017 17 h 00	Urgence refusée. Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Annoncée.