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Détail de l'objet

Publication : 18.03.2015

M-1178 (172e)

Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)

Motion - M-1178 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 octobre 2020 20 h 35	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Annoncée.