Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 14.03.2016

PRD-118 (173e)

Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-118 - 173ème (2015-2016) -

Projet de délibération du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :