Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1181 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 29748, situé à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises, feuille cadastrale 50, section Genève Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières