Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1184 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2016 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève avec abaissement de prix, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3262, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 793 m2, sise chemin de la Petite-Boissière 22A, avec dépendances N° 1104 (quote-part inconnue) et N° 1125 (pour 1/10e), par Mme Bénédicte Isabelle Marie Deryckere et M. Koen Marcel Deryckere à M. Gilles Adrien Emile Lakajzen, pour le prix de 3200000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières