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Détail de l'objet

Publication : 22.06.2015

M-1186 (173e)

Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit

Motion - M-1186 - 173ème (2015-2016) - Plainpalais Jonction

Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2016 17 h 00	Motion retirée par ses auteurs.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reportée.
Séance du 14 mars 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 juin 2015 20 h 45	Urgence refusée. Reportée.