Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1187 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2016 en vue du bouclement de 15 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, soit:  Délibération I: bouclement de neuf crédits terminés avec l'ouverture de cinq crédits complémentaires d'un montant total brut de 1 234 655,12 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de six crédits abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

Télécharger l'objet PR-1187.pdf (PDF - 110 Ko )

Télécharger l'objet PR-1187-I_SAC.pdf (PDF - 518 Ko )

Télécharger l'objet PR-1187-II_SAC.002.pdf (PDF - 528 Ko )

Télécharger l'objet PR-1187-III_SAC.pdf (PDF - 609 Ko )

Télécharger l'objet PR-1187-I_decision_CE.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1187-I_signee.pdf (PDF - 540 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1187-II_signee.pdf (PDF - 366 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1187-III_signee.pdf (PDF - 388 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1187-I_signe.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Télécharger le document extrait_PR-1187-II_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document extrait_PR-1187-III_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières