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Détail de l'objet

Publication : 23.06.2015

M-1188 (173e)

Fermages de la Ville: une gestion transparente

Motion - M-1188 - 173ème (2015-2016) -

Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 septembre 2021 17 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 27 avril 2021 20 h 30	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Annoncée.