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Détail de l'objet
Publication : 29.09.2004
P-119 (162e)
Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon
Pétition - P-119 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon».
Télécharger l'objet P 119 162 Objet 1 (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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