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Publication : 6.04.2009

R-119 (166e)

Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert

Résolution - R-119 - 166ème (2008-2009) -

Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 31 mai 2010 20 h 30	Résolution refusée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 février 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30	Reportée.
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2009 20 h 40	Annoncée.