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Publication : 24.11.2010

PA-119 (168e)

Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s

Projet d'arrêté - PA-119 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 juin 2015 20 h 45	Délibération refusée en troisième débat.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30	Annoncé.