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Détail de l'objet
Publication : 25.08.2016

PR-1194 (174e)

PB 2017

Proposition CA au CM - PR-1194 - 174ème (2016-2017) -

Projet de budget 2017

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 avril 2017 20 h 35 Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 10 décembre 2016 8 h 00 Proposition amendée renvoyée à la commission des finances. Rapport
Séance du 14 septembre 2016 17 h 00 Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
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