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Publication : 27.10.2015

M-1197 (173e)

Pour une affectation humanitaire de l'Usine

Motion - M-1197 - 173ème (2015-2016) -

Motion du 27 octobre 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi et Amar Madani: «Pour une affectation humanitaire de l'Usine!»

Télécharger l'objet M-1197.pdf (PDF - 7.5 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 octobre 2015 17 h 00

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

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