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Détail de l'objet
Publication : 10.11.2015
M-1198 (173e)
Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous
Motion - M-1198 - 173ème (2015-2016) -
Motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Natacha Buffet-Desfayes et Olivier Gurtner: «Pour des salles communales accessibles à toutes et à tous».
Télécharger l'objet M-1198.pdf (PDF - 7.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 juin 2020 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
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