Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1198 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de lénergie (DALE) en vue de l'approbation du projet d'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l'exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l'avenue de Champel et la rue Michel-Servet.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières