Pétition - P-120 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»
Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |