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Détail de l'objet
Publication : 29.09.2004
P-120 (162e)
Halte au bruit au boulevard Saint-Georges
Pétition - P-120 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»
Télécharger l'objet P 120 162 Objet 1 (PDF - 100 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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