Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 11.11.2015

M-1200 (173e)

Accessibilité des toilettes dans les restaurants

Motion - M-1200 - 173ème (2015-2016) -

Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

Télécharger l'objet M-1200.pdf (PDF - 6.0 Ko )

Télécharger l'objet M-1200-1.pdf (PDF - 6.7 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 8 septembre 2020 20 h 35	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 24 juin 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reportée.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Annoncée.