Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 11.11.2015

M-1201 (173e)

Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville

Motion - M-1201 - 173ème (2015-2016) -

Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Maria Vittoria Romano: «Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 Pris acte. Réponse
Séance du 5 décembre 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 8 mars 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Annoncée.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :