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Détail de l'objet
Publication : 11.11.2015
M-1201 (173e)
Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville
Motion - M-1201 - 173ème (2015-2016) -
Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Maria Vittoria Romano: «Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville».
Télécharger l'objet M-1201.pdf (PDF - 7.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 décembre 2017 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 mars 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 10 février 2016 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Annoncée. | |
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