Proposition CA au CM - PR-1201 - 174ème (2016-2017) -
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 en vue de l'adoption du règlement d'organisation du Service d'incendie et de secours révisé.
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Séance du 4 avril 2017 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |